Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Ville de Rennes (Rennes)
- Lieu
- France — Ille-et-Vilaine (35)
- Catégorie
- 90500000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 12 oct. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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