Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
J-23 · 11 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (Dunkerque)
- Lieu
- France — Nord (59)
- Catégorie
- 77310000 — Agriculture, espaces verts et sylviculture (services)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 11 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 12 nov. 2026
Objet du marché
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.