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PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

J-7 · 24 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS (Enghien Les bains)
Lieu
France — Val-d’Oise (95), Paris (75)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
24 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
26 oct. 2026

Objet du marché

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.