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Prestations De Captation Son Et Vidéo Pour Les Conseils Municipaux De La Commune D'Annecy

J-31 · 17 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
Ville d'Annecy (Annecy)
Lieu
France — Haute-Savoie (74)
Catégorie
92370000 — Culture, loisirs, sport et audiovisuel
Montant estimé
Non précisé
Date limite
17 déc. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
36 mois
Publication
12 nov. 2026

Objet du marché

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.