Adjudy

Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

J-10 · 26 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Mairie de Sannois (SANNOIS)
Lieu
France — Val-d’Oise (95)
Catégorie
85147000 — Santé et action sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
26 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Publication
22 oct. 2026

Objet du marché

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.