Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois
J-10 · 26 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Mairie de Sannois (SANNOIS)
- Lieu
- France — Val-d’Oise (95)
- Catégorie
- 85147000 — Santé et action sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 26 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 22 oct. 2026
Objet du marché
Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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