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Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR (MARSEILLE)
Lieu
France — Bouches-du-Rhône (13)
Catégorie
66110000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
3 125 000 €
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
24 mois
Publication
5 nov. 2026

Objet du marché

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.