PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
J-9 · 25 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Mairie de Vert-Saint-Denis (Vert-Saint-Denis)
- Lieu
- France — Seine-et-Marne (77)
- Catégorie
- 66510000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 25 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 15 oct. 2026
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.