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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

J-9 · 25 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Mairie de Vert-Saint-Denis (Vert-Saint-Denis)
Lieu
France — Seine-et-Marne (77)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
25 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
15 oct. 2026

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.