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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

J-8 · 24 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR — CIAS Pays de l'Or (Mauguio)
Lieu
France — Hérault (34)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
980 000 €
Date limite
24 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
23 oct. 2026

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.