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Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)

J-3 · 19 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
CHARTRES METROPOLE ENERGIES (Chartres)
Lieu
France — Eure-et-Loir (28)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
19 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
10 nov. 2026

Objet du marché

Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.