Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
J-17 · 3 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- MAIRIE DE GHISONACCIA (Ghisonaccia)
- Lieu
- France — Haute-Corse (2B)
- Catégorie
- 66510000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- 740 000 €
- Date limite
- 3 déc. 2026
- Procédure
- open
- Publication
- 21 oct. 2026
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.