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Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

J-4 · 20 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau (Parigné l'Evêque)
Lieu
France — Sarthe (72)
Catégorie
90714000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
20 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
36 mois
Publication
26 oct. 2026

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.