Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
J-3 · 19 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Département de la Manche (Saint-Lo)
- Lieu
- France — Manche (50)
- Catégorie
- 85320000 — Santé et action sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Publication
- 22 oct. 2026
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées — 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord » — 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre » — 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »
🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?
L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.
Analyser ce marché gratuitementMarchés récemment attribués par cet acheteur
| Rd264 - Aménagement de la rue Denis Dumont et du haut de la rue Philippe Lebel… | — | — |
| Collège de Brehal - Travaux d'amélioration des performances énergétiques et… | — | — |
| Rd 463 - Rd 233 - Rd 233e - Aménagement du centre bourg - Saint-Maur-des-Bois… | — | — |
| Aménagements cyclables et mobilités douces sur le territoire du département de… | — | — |
| Fourniture de prévisions météorologiques routières sur l'ensemble du… | — | — |
| Entretien et réparation des couvertures des bâtiments départementaux de la… | — | — |
Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.