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Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

J-3 · 19 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Département de la Manche (Saint-Lo)
Lieu
France — Manche (50)
Catégorie
85320000 — Santé et action sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
19 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Publication
22 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées — 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord » — 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre » — 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.