Adjudy

Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.

J-49 · 4 janv. 2027 TED (UE)

Acheteur
EMERAUDE HABITATION (SAINT MALO Cédex)
Lieu
France — Ille-et-Vilaine (35)
Catégorie
75310000 — Administration, défense et sécurité sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
4 janv. 2027
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
11 nov. 2026

Objet du marché

Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.