Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
J-49 · 4 janv. 2027 TED (UE)
- Acheteur
- EMERAUDE HABITATION (SAINT MALO Cédex)
- Lieu
- France — Ille-et-Vilaine (35)
- Catégorie
- 75310000 — Administration, défense et sécurité sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 4 janv. 2027
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 11 nov. 2026
Objet du marché
Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.