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REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Mairie de Petit-Quevilly (Petit-Quevilly)
Lieu
France — Seine-Maritime (76)
Catégorie
71621000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.