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REALISATIONS D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART Lot n°1 "inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art" Lot n°2 "inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art"

J-8 · 26 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Département du Doubs (Besancon Cedex)
Lieu
France — Doubs (25)
Catégorie
71631450 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
700 000 €
Date limite
26 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
26 oct. 2026

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques et d'inspections détaillées subaquatiques d'ouvrages d'art, situés sur le territoire du département du Doubs. Ces inspections détaillées relèvent d'une surveillance périodique des ouvrages, les campagnes d'inspections détaillées seront programmées annuellement. Des inspections complémentaires pourront également être programmées ponctuellement selon le besoin du maitre d'ouvrage. Toutefois, sont exclues du présent accord-cadre, les prestations d'inspections détaillées nécessaires pour les ouvrages : * définis comme " non courants " par le guide "Instructions Techniques pour la Surveillance et Entretien des ouvrages d'art", * impactés par un sinistre, incident, accident, phénomène météorologique, (comme incendie, crue,….) * nécessitant des prestations particulières non prévues dans le présent accord-cadre (ex. prélèvement(s), essai(s) sur ouvrage(s), etc.) Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une consultation hors accord-cadre, auprès d'opérateurs économiques disposant des compétences et habilitations requises (organismes, institutions ou bureaux d'études, titulaire(s) de l'accord-cadre lorsqu'il(s) dispose(nt) de ces compétences et habilitations). Cette consultation s'effectuera dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.