Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030
J-13 · 30 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Saint-Louis Agglomération (Saint-Louis)
- Lieu
- France — Haut-Rhin (68)
- Catégorie
- 45232410 — Travaux de construction (BTP)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 4 nov. 2026
Objet du marché
Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT
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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.