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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

J-7 · 23 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Mairie de Saint-André (saint-andre)
Lieu
France — Pyrénées-Orientales (66)
Catégorie
66510000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
open
Durée
24 mois
Publication
14 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.