Adjudy

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

J-2 · 19 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trevoux)
Lieu
France — Ain (01)
Catégorie
71330000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
19 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
12 oct. 2026

Objet du marché

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Voir l’avis officiel ↗

🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?

L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.

Analyser ce marché gratuitement

Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.