Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
J-18 · 4 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- COMUE de Toulouse (Toulouse)
- Lieu
- France — Haute-Garonne (31)
- Catégorie
- 66515000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 4 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 2 nov. 2026
Objet du marché
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.