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Souscription des contrats d'assurances pour la commune

J-24 · 10 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES (CHATENOIS-LES-FORGES)
Lieu
France — Territoire de Belfort (90)
Catégorie
66515000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
195 000 €
Date limite
10 déc. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
36 mois
Publication
10 nov. 2026

Objet du marché

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires — assurance des dommages aux biens et risques annexes — assurances des responsabilités et risques annexes — assurance des véhicules à moteur et risques annexes — assurance de la protection juridique — assurance de la protection fonctionnelle — assurance des prestations statutaires

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.