Souscription des contrats d'assurances pour la commune
J-24 · 10 déc. 2026 BOAMP
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES (CHATENOIS-LES-FORGES)
- Lieu
- France — Territoire de Belfort (90)
- Catégorie
- 66515000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- 195 000 €
- Date limite
- 10 déc. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 36 mois
- Publication
- 10 nov. 2026
Objet du marché
Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires — assurance des dommages aux biens et risques annexes — assurances des responsabilités et risques annexes — assurance des véhicules à moteur et risques annexes — assurance de la protection juridique — assurance de la protection fonctionnelle — assurance des prestations statutaires
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