Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
J-16 · 2 déc. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Commune de Banyuls sur Mer (BANYULS SUR MER)
- Lieu
- France — Pyrénées-Orientales (66)
- Catégorie
- 66515200 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 2 déc. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 9 oct. 2026
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
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