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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS

J-16 · 2 déc. 2026 BOAMP

Acheteur
Commune de Banyuls sur Mer (BANYULS SUR MER)
Lieu
France — Pyrénées-Orientales (66)
Catégorie
66515200 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
Non précisé
Date limite
2 déc. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
9 oct. 2026

Objet du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.