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TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

J-25 · 11 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Département du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Lieu
France — Puy-de-Dôme (63)
Catégorie
85311200 — Santé et action sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
11 déc. 2026
Procédure
open
Publication
2 nov. 2026

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.