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TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

J-0 · 18 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Ville de Mandelieu-La Napoule (06) (Mandelieu Cedex)
Lieu
France — 6 (6)
Catégorie
45340000 — Travaux de construction (BTP)
Montant estimé
290 000 €
Date limite
18 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
15 oct. 2026

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures pour la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit de travaux visant notamment la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, filets pare ballons et brise vue. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 50 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : 1ère période (25/03/2022 au 24/03/2023) : 191 168, 50 EUR HT 2ème période (25/03/2023 au 24/03/2024) : 370 950, 00 EUR HT 3ème période (25/03/2024 au 24/03/2025) : 420 609, 40 EUR HT 4ème période (25/03/2025 au 24/03/2026) : 514 693, 88 EUR HT

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.