Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
J-10 · 27 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise (Colombelles)
- Lieu
- France — Calvados (14)
- Catégorie
- 79212000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 27 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 69 mois
- Publication
- 16 nov. 2026
Objet du marché
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.