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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT — IDEIS (Annecy Cedex — Annecy)
Lieu
France — Haute-Savoie (74)
Catégorie
71353000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
125 000 €
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.