Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- HAUTE-SAVOIE HABITAT — IDEIS (Annecy Cedex — Annecy)
- Lieu
- France — Haute-Savoie (74)
- Catégorie
- 71353000 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- 125 000 €
- Date limite
- 7 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 9 nov. 2026
Objet du marché
Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
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