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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

J-27 · 15 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (Metz Cedex)
Lieu
France — Moselle (57)
Catégorie
09310000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie
Montant estimé
149 000 000 €
Date limite
15 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
13 nov. 2026

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.