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ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

J-15 · 2 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats (Lyon Cedex 2)
Lieu
France — Allier (03)
Catégorie
60112000 — Services de transport
Montant estimé
Non précisé
Date limite
2 déc. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
29 oct. 2026

Objet du marché

L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.