Adjudy

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

J-1 · 18 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne (Laval)
Lieu
France — Mayenne (53)
Catégorie
60112000 — Services de transport
Montant estimé
85 000 €
Date limite
18 nov. 2026
Procédure
open
Publication
20 oct. 2026

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Voir l’avis officiel ↗

🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?

L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.

Analyser ce marché gratuitement

Marchés récemment attribués par cet acheteur

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées…SECHE ECO INDUSTRIES748 800 €

Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.