Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- EPF d'Occitanie (Montpellier)
- Lieu
- France — Hérault (34), Gers (32), Tarn (81), Aude (11)
- Catégorie
- 79311200 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- 1 700 000 €
- Date limite
- 7 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 2 nov. 2026
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.