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Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

J-14 · 1 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Département de la Loire (Saint-Etienne)
Lieu
France — Loire (42)
Catégorie
77231500 — Agriculture, espaces verts et sylviculture (services)
Montant estimé
230 000 €
Date limite
1 déc. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
29 oct. 2026

Objet du marché

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.