Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
J-14 · 1 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Département de la Loire (Saint-Etienne)
- Lieu
- France — Loire (42)
- Catégorie
- 77231500 — Agriculture, espaces verts et sylviculture (services)
- Montant estimé
- 230 000 €
- Date limite
- 1 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 29 oct. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.