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Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

J-6 · 23 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Grand-Bornand (Le) (LE GRAND BORNAND)
Lieu
France — Haute-Savoie (74)
Catégorie
71410000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
36 mois
Publication
29 oct. 2026

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.