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Assurance des risques statutaires

J-5 · 20 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
SICTOM du Périgord Noir (Marcillac Et Saint Quentin)
Lieu
France — Dordogne (24)
Catégorie
66512000 — Services financiers et d’assurance
Montant estimé
210 000 €
Date limite
20 nov. 2026
Procédure
open
Durée
12 mois
Publication
13 oct. 2026

Objet du marché

Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.