Assurance des risques statutaires
J-5 · 20 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- SICTOM du Périgord Noir (Marcillac Et Saint Quentin)
- Lieu
- France — Dordogne (24)
- Catégorie
- 66512000 — Services financiers et d’assurance
- Montant estimé
- 210 000 €
- Date limite
- 20 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 13 oct. 2026
Objet du marché
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.