Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
J-27 · 14 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- SYAGE (Montgeron)
- Lieu
- France — Essonne (91)
- Catégorie
- 90714000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
- Montant estimé
- 2 384 000 €
- Date limite
- 14 déc. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 12 nov. 2026
Objet du marché
Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.