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Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

J-27 · 14 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
SYAGE (Montgeron)
Lieu
France — Essonne (91)
Catégorie
90714000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
2 384 000 €
Date limite
14 déc. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
12 nov. 2026

Objet du marché

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.