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CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Communauté de Communes du Serein (L'ISLE SUR SEREIN)
Lieu
France — Yonne (89)
Catégorie
71356100 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
open
Durée
84 mois
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.