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DDFIP56202601

J-14 · 30 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
056-DDFIP (VANNES)
Lieu
France — Morbihan (56)
Catégorie
75242110 — Administration, défense et sécurité sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
open
Publication
28 oct. 2026

Objet du marché

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.