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Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17

J-13 · 30 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis (LA ROCHELLE CEDEX)
Lieu
France — Charente-Maritime (17)
Catégorie
75242110 — Administration, défense et sécurité sociale
Montant estimé
Non précisé
Date limite
30 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
12 mois
Publication
6 nov. 2026

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17

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