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Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

J-22 · 9 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Département de la Loire (Saint-Etienne)
Lieu
France — Loire (42)
Catégorie
90711000 — Déchets, assainissement, nettoyage et environnement
Montant estimé
Non précisé
Date limite
9 déc. 2026
Procédure
open
Durée
19 mois
Publication
9 nov. 2026

Objet du marché

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.