INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
J-28 · 14 déc. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- REGION CENTRE VAL DE LOIRE (Orleans)
- Lieu
- France — Loiret (45)
- Catégorie
- 75200000 — Administration, défense et sécurité sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 14 déc. 2026
- Procédure
- open
- Publication
- 16 nov. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
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Analyser ce marché gratuitementSource : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.