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Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

J-6 · 23 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Ville de Courbevoie (Courbevoie)
Lieu
France — Hauts-de-Seine (92)
Catégorie
85300000 — Santé et action sociale
Montant estimé
3 000 000 €
Date limite
23 nov. 2026
Procédure
open
Durée
48 mois
Publication
22 oct. 2026

Objet du marché

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.