Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
J-12 · 30 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique (Nantes)
- Lieu
- France — Loire-Atlantique (44)
- Catégorie
- 85300000 — Santé et action sociale
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 30 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 28 oct. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.