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RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

J-21 · 7 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Charlieu-Belmont Communauté (Charlieu)
Lieu
France — Loire (42)
Catégorie
71335000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
7 déc. 2026
Procédure
open
Durée
24 mois
Publication
20 oct. 2026

Objet du marché

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.