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CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

J-7 · 25 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (MAISONS ALFORT)
Lieu
France — Val-de-Marne (94), Paris (75)
Catégorie
79111000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
25 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
48 mois
Publication
2 nov. 2026

Objet du marché

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit. — Garanties Réhaussées civiles — Garanties Réhaussées militaires

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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.