Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
J-6 · 23 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Sas pass Culture (Paris)
- Lieu
- France — Paris (75)
- Catégorie
- 79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 23 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 12 mois
- Publication
- 23 oct. 2026
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée — 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social — 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
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