Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
J-16 · 2 déc. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Syndicat Mixte Ports de Normandie (SAINT CONTEST)
- Lieu
- France — Calvados (14)
- Catégorie
- 79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 2 déc. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 24 mois
- Publication
- 4 nov. 2026
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST — 1 : Droit public administratif. Droit public administratif — 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires — 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique — 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique — 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement — 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique — 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat — 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
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