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Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

J-0 · 17 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (LOUDEAC)
Lieu
France — Côtes-d’Armor (22)
Catégorie
71410000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
Non précisé
Date limite
17 nov. 2026
Procédure
open
Durée
30 mois
Publication
8 oct. 2026

Objet du marché

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.