Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
J-0 · 17 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (LOUDEAC)
- Lieu
- France — Côtes-d’Armor (22)
- Catégorie
- 71410000 — Architecture, ingénierie et inspection
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 17 nov. 2026
- Procédure
- open
- Durée
- 30 mois
- Publication
- 8 oct. 2026
Objet du marché
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
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