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ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP

J-17 · 3 déc. 2026 TED (UE)

Acheteur
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées (Pamiers)
Lieu
France — Ariège (09)
Catégorie
71410000 — Architecture, ingénierie et inspection
Montant estimé
672 000 €
Date limite
3 déc. 2026
Procédure
open
Publication
4 nov. 2026

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.