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Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

J-0 · 16 nov. 2026 BOAMP

Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle (La Rochelle)
Lieu
France — Charente-Maritime (17)
Catégorie
79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Durée
72 mois
Publication
19 oct. 2026

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

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