Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
J-0 · 16 nov. 2026 BOAMP
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle (La Rochelle)
- Lieu
- France — Charente-Maritime (17)
- Catégorie
- 79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Durée
- 72 mois
- Publication
- 19 oct. 2026
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Source : BOAMP — DILA, Licence Ouverte 2.0. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.