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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)

Acheteur
Collectivité européenne d Alsace (Strasbourg cedex)
Lieu
France — Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Catégorie
79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
Montant estimé
Non précisé
Date limite
16 nov. 2026
Procédure
oth-single
Durée
48 mois
Publication
9 oct. 2026

Objet du marché

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

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Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.