Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
J-0 · 16 nov. 2026 TED (UE)
- Acheteur
- Collectivité européenne d Alsace (Strasbourg cedex)
- Lieu
- France — Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
- Catégorie
- 79110000 — Services aux entreprises (conseil, juridique, marketing, sécurité)
- Montant estimé
- Non précisé
- Date limite
- 16 nov. 2026
- Procédure
- oth-single
- Durée
- 48 mois
- Publication
- 9 oct. 2026
Objet du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
🤖 Ce marché est-il fait pour vous ?
L’IA d’Adjudy analyse cet avis pour votre entreprise : résumé, exigences, risques, questions à poser et premier jet de mémoire technique.
Analyser ce marché gratuitementMarchés récemment attribués par cet acheteur
| Maintenance et acquisition de matériels dédiés au dispositif de… | INEO INFRACOM | — |
| Dispositif et mesure de comptage pour la CeA | ALYCE — WAVETRONIX | 363 048 € |
Source : TED — Office des publications de l’Union européenne. Informations reproduites à titre informatif ; seul l’avis officiel fait foi.